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Description

La délégation du service public (DSP), est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public (centre aquatique) dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, et dont la rémunération est liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service. Les 3 formes de DSP La concession : c'est l'entreprise délégataire qui avance les frais de mise en place du service nécessaire à l'exploitation. Le concessionnaire exploite le service "à ses risques et périls" et se rémunère par la perception de redevances sur les usagers. L'affermage : dans cette forme de DSP, le financement des ouvrages est à la charge de la personne publique alors que lé délégataire assure ensuite la gestion et l'exploitation du service. La régie intéressée : la collectivité confie, par contrat à une personne, la gestion de l'exploitation du service public moyennant une rémunération calculée sur le chiffre d'affaires. Pourquoi délégué un centre aquatique ? Un centre aquatique constitue un équipement très engageant pour une collectivité. Si bien que parfois, entre un contexte tendu pour les collectivités et des charges qui tendent à augmenter à mesure que l'équipement prend de l'âge. C’est ici qu'intervient la Délégation de service public. Le délégataire met à disposition des centre aquatiques de nouvelles compétences, que ce soit en matière de gestion des attentes de consommation, de communication publique ou bien de nouvelles offres liées au bien être. Il accompagne la collectivités, dans le développement, l’intégration, la gestion et l’exploitation du centre aquatique. Les missions du délégataire du centre aquatique 1. L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticable pendant les heures d’ouverture au grand public. L’accueil des groupes pendant les heures réservées. 2. La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires. 3. L’encadrement pédagogique des séances scolaires à destination des élèves. 4. Le développement des pratiques de détente et de loisirs, 5. Le développement des activités aquatiques, telles que : les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique (aquabiking, aquastretching, etc…) 6. La gestion technique, administrative, financière et commerciale du centre aquatique. 7. L’accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs 8. L’entretien courant des locaux la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements, des installations et du matériel 9. Le développement des synergies avec les différentes offres d’activités de sports et de loisirs existant. 10. Le contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles en matière d’analyse de l’eau, prévus par la réglementation,


Exploitation centre aquatique public en France

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