Annuaire créances Wallonie
L’Etude de l’huissier Bernard Graulich est disponible pour diverses missions en territoire de la province du Luxembourg : rédaction et signification d’actes, constats, recouvrement de créances, ventes publiques ou informations juridiques. L’Etude se trouve à Neufchâteau.
La révocation est prévue par l'article 1675/15 du Code judiciaire. La révocation peut être définie comme étant une sanction prise à l'égard du débiteur par ...
A l'occasion d'une procédure collective, nombre de créanciers se heurtent à l'impossibilité de recouvrer leur créance, en cause, notamment, une ...
Lors de sa première soirée sur son lieu de vacances de la Côte d'Azur, le président français a reçu la première ministre du Royaume-Uni pour s'entretenir des ...
L'Assemblée des représentants du peuple a rejeté hier, 13 décembre 2018, la proposition gouvernementale de prolonger l'âge de départ à la retraite. Le projet ...
Dans le cadre de l'Annuaire national de la Silver économie 2018, SilverEco.fr a donné la parole à Pascal LAGARDE, Directeur exécutif International, Stratégie, ...
Dans le cadre de la phase judiciaire du règlement collectif de dettes, le juge va convoquer les parties (débiteurs, créanciers) ainsi que le médiateur de dettes1.
Vous commandez une nouvelle voiture et votre garagiste vous demande que vous lui régliez un acompte. Y êtes-vous contraint ? Courez-vous un risque si vous ...
I. Introduction Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la ...
FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN- A l'occasion de l'anniversaire du Traité de Rome, Coralie Delaume et David Cayla font le point sur l'Union européenne.
Contexte : En principe, les ouvrages imprimés sont soumis au taux de TVA réduit de 6 %. Il ne faut pourtant pas perdre de vue les exceptions à ce principe.
Un cabinet noir à l'Élysée ? "Prouvez-le ! " Ceux qui, depuis deux mois, additionnent les accusations contre François Fillon se scandalisent d'être soupçonnés ...
Selon l'art.418, al.1 cir/92, « en cas de remboursement d'impôts, de précomptes, de versements anticipés, d'intérêts de retard, d'accroissements d'impôts ou ...
La Solution Ciel comprend 3 logiciels pour gérer efficacement votre activité au quotidien : Ciel Compta Premium, Ciel Gestion Commerciale Premium et Ciel ...
14/01/19. 24/12/18: Joyeux Noël ! 25/06/18: Fiches 281.50 - Ne perdez pas de vue la... 28/05/18: RGPD, BeCompta respecte vos données · 08/05/18: BeCompta ...
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