Les dernières news de l'annuaire huissier
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Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles - Gazette des communes Copropriétés : accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles Gazette des communes Un décret du 27 juin précise les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales de copropriété par visioconférence ...
Les huissiers rentrent maintenant dans les immeubles - Le Figaro Les huissiers rentrent maintenant dans les immeubles Le Figaro Lorsque les parties communes de l'immeuble ne sont pas librement accessibles, le propriétaire ou le syndic de copropriété doit remettre à l'huissier de justice, ...
Libre Accès Aux Boîtes Aux Lettres Refusé Aux Huissiers De Justice - Actualités du droit Libre Accès Aux Boîtes Aux Lettres Refusé Aux Huissiers De Justice Actualités du droit L'article 123 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (JO 24 nov.), dite loi Élan, permettant aux huissiers de justice d'accéder aux boîtes aux lettres des ...
Un entrepreneur du digital alerte les parlementaires sur les carences techniques de Qwant - La Lettre A Un entrepreneur du digital alerte les parlementaires sur les carences techniques de Qwant La Lettre A L'ensemble des députés et sénateurs a reçu un mail de l'éditeur d'un moteur de recherche ciblant les entreprises locales. Le courrier pointe sur une page ...
2 corps découverts par un huissier dans le Pas-de-Calais - Le Figaro 2 corps découverts par un huissier dans le Pas-de-Calais Le Figaro Un huissier mandaté pour des factures impayées a découvert jeudi deux corps en état de décomposition «très avancé» dans un appartement de ...
Pas-de-Calais: les 2 femmes retrouvées par un huissier sont mortes «enlacées» - Le Figaro Pas-de-Calais: les 2 femmes retrouvées par un huissier sont mortes «enlacées» Le Figaro Deux femmes de 78 et 51 ans, découvertes mortes dans un appartement de Boulogne-sur-Mer, sont décédées il y a huit mois, probablement «de mort ...
Loyer impayé : quelles sont les mentions obligatoires d’un commandement de payer ? | Seloger - SeLoger.com Loyer impayé : quelles sont les mentions obligatoires d’un commandement de payer ? | Seloger SeLoger.com Pour mettre en œuvre la clause résolutoire d'un bail d'habitation des loyers impayés, il faut, au préalable, adresser au locataire un commandement de payer.
Creansoft acquiert Sefairepayer.com - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques - Le Monde du Droit Creansoft acquiert Sefairepayer.com - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Le Monde du Droit Lundi 24 Juin 2019. CREANSOFT annonce l'acquisition du fonds de commerce de SEFAIREPAYER.COM la première plateforme de gestion des impayés en ...
Cave occupée sans autorisation : comment la récupérer ? - Le Figaro Cave occupée sans autorisation : comment la récupérer ? Le Figaro Vous ne pouvez pas vous faire justice à vous-même en vidant votre cave. La loi est ainsi faite que vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 30 000 ...
Lancement de l'Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ) - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques - Le Monde du Droit Lancement de l'Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ) - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Le Monde du Droit Ce vendredi 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) inaugure son nouvel Institut National de formation des Huissiers de ...
Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d'habitation | EUROJURIS - Eurojuris Entrée en vigueur des dispositions de la LOI ELAN impactant la rédaction des commandements de payer les loyers en matière de baux d'habitation | EUROJURIS Eurojuris La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite LOI ELAN a été publiée au journal officiel du 24 novembre 2018.
Disparition annoncée des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires - Tribune Bulletin Côte d'Azur Disparition annoncée des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires Tribune Bulletin Côte d'Azur A compter de 2022, les professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, fusionneront en une unique profession de commissaire de justice.
Congé pour vente à un locataire : quel intérêt à faire appel à un huissier de justice ? | Seloger - SeLoger.com Congé pour vente à un locataire : quel intérêt à faire appel à un huissier de justice ? | Seloger SeLoger.com Vous êtes propriétaire bailleur et souhaitez donner congé pour vente à votre locataire. Même s'il n'est pas obligatoire, le recours à un huissier de justice peut ...
CCN du personnel des huissiers de justice : publication de l'avenant n° 64 du 27 novembre 2018 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques - Le Monde du Droit CCN du personnel des huissiers de justice : publication de l'avenant n° 64 du 27 novembre 2018 - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques Le Monde du Droit Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 64 du 27 novembre 2018 à la convention collective nationale du personnel ...
