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Description

La photocopie du rapport du procès verbal établit par les forces de police, de gendarmerie ou d’enquête présentes sur le lieu de l’accident. Les témoignages, les photos… En cas de délit de fuite, déposer immédiatement une plainte et conserver l’original du document qui atteste de ce dépôt de plainte. Prévenez immédiatement votre assureur et surtout conservez les documents justifiant votre dommage lors de l’accident de la route à l’étranger. Si le conducteur adverse refuse l’établissement d’un constat, appelez les services de l’ordre. Essayez d’obtenir le plus d’informations possible sur le nom, l’adresse et le numéro d’immatriculation du véhicule. Ainsi que les coordonnées de l’assureur adverse. Téléphonez à votre société d’assistance afin que les mesures d’urgence soient prises telle que le rapatriement. Il est par ailleurs indiqué que dans certains pays la police n’établit un procès verbal que s’il y a des blessés. La police peut très bien intervenir sur place et régler uniquement la circulation sans avoir à établir de procès verbal. Cela est d’importance puisque les compagnies d’assurance sollicitent le procès verbal du constat et la procédure d’enquête à défaut de constat amiable. En conséquence, n’hésitez pas à prendre l’identité des témoins qui ont assisté à l’accident de la route à l’étranger et leurs coordonnées. Prendre des photos afin de déterminer les points de chocs des véhicules et même des vidéos avec votre mobile. Les différents cas d’accident de la route à l’étranger Les cas les plus fréquents sont : Un français et d’un étranger impliqués dans un accident à l’étranger. Un accident à l’étranger impliquant une personne ayant une nationalité commune ou une résidence habituelle en France ou dans un état tiers. Une victime d’un tel accident qui souhaite être judiciairement indemnisée va se trouver confrontée à un double problème : Du tribunal compétent. Celui de la loi applicable quant à la responsabilité et quant à la liquidation de son préjudice.


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